Mob'Optic

Mob’Optic

Entreprise individuelle, inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro 850 114 943 00010, dont le siège social est situé au 12 rue Alain Gerbault, 33160 Saint Médard en Jalles agissant en tant que responsable de traitement propose des prestations d’opticien sur les lieux de vie et de travail des personnes : à domicile, en établissements et services médico-sociaux / santé ou sur le lieu de travail. Dans le cadre de l’utilisation du service, les utilisateurs sont amenés à transmettre des données à caractère personnel les concernant. Nous distinguons différents types d’utilisateurs : Bénéficiaire : Personne physique ayant besoin des services proposés par Mob'Optic. Personne à contacter : Personne physique ou morale en lien direct avec le Bénéficiaire pour prendre le rendez-vous. Cette politique de confidentialité a été fondée dans le respect des lois, règlements et normes en vigueur et explique quelles sont les données personnelles traitées par le site et par le service, comment elles sont traitées, par qui et à quelles fins. La présente politique de confidentialité a donc vocation à s’appliquer à tout utilisateur ayant recours au service.

1. Données collectées

Mob'Optic veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au services liés : Données d’identification du Bénéficiaire : Nom, prénom, adresse, email, téléphone du bénéficiaire. Données d’identification de la Personne à contacter : Nom, prénom, adresse, email, téléphone de la personne à contacter, nom de la structure si applicable. Données de connexion et cookies : Adresses IP, logs de connexion Données complémentaires : Données personnelles que vous choisissez de rendre publiques via le champ commentaires des formulaires de« Demande de rendez-vous »

2. Finalité des traitements des données collectées

Les traitements mis en œuvre par Mob'Optic répondent à des finalités : Explicites Légitimes Déterminées Les données sont traitées pour les finalités suivantes : • Gestion de clientèle : fiche client, courriers et relances • Edition des feuilles de soins et télétransmission aux organismes d’assurance maladie • Gestion des fournisseurs • Traçabilité des produits et des intervenants • Gestion des prospects • Enquêtes de satisfaction • Établissement de statistiques  • Demande de rendez-vous

3. Licéité des traitements

Selon la finalité pour laquelle les données sont utilisées, la base juridique sur laquelle repose le traitement des données peut être : Le consentement L’exécution du contrat L’intérêt légitime de Mob'Optic Le respect d’une obligation légale. La personne à contacter reconnaît avoir obtenu l’accord du bénéficiaire pour communiquer ses données personnelles. Lors d’une prise de rendez-vous via le site internet, le consentement se fait en cochant la case “J’ai lu et accepté les CGU et la politique de confidentialité”.

4. Destinataires

Les données traitées sont transmises :

• Aux opticiens-lunetiers de Mob'Optic
• Au praticien prescripteur et aux professionnels de santé intervenant dans la prise en charge du défaut optique, sur demande ou avec l’accord du client
• Aux personnels des organismes d’assurance maladie obligatoire (pour les seules données suivantes : l’identité de l’assuré, le numéro de sécurité sociale et le code des prestations servies)
• Aux personnels des organismes d’assurance maladie complémentaire (pour les seules données suivantes : l’identité de leurs assurés, le numéro de sécurité sociale et les codes regroupés, les catégories des prestations effectuées)
• Au concentrateur dans le cadre des transmissions à l’assurance maladie obligatoire et complémentaire
• Aux fournisseurs pour l’accomplissement de leurs prestations (pour les seules données suivantes : identité, déficience visuelle, produits commandés)

5. Hébergement des données

Les données traitées sont hébergées en Union européenne. Ces données personnelles sont hébergées au sein de l’Union Européenne sur l'hébergeur O2SWITCH.

6. Durée de conservation

Données personnelles : Cinq ans puis archivage quinze ans (sur support distinct et dans des conditions de sécurité équivalentes). Le point de départ de la durée de conservation de vos données personnelles est le dernier échange ou la dernière interactivité que l’utilisateur a eu avec Mob'Optic. Dans tous les cas, l’Utilisateur peut s’opposer au traitement de vos données et/ou à toutes les sollicitations de Mob'Optic sur simple demande.

7. Transfert des données personnelles à l’étranger

Mob'Optic n’effectue pas de transfert de données en dehors de l’Union européenne.

8. Sécurité et confidentialité

• Mesures de sécurité physique et logique afin de préserver la confidentialité des informations et d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés
• Utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe ou, de préférence, d’une carte de professionnel de santé (CPS) pour l’accès à l’application par l’opticien-lunetier responsable
• Un dispositif de traçabilité des accès aux traitements

9. Droit des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit à la rectification
• Droit de limitation
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité
• Droit de définir des directives après son décès

Focus sur le droit de définir des directives après son décès : Les utilisateurs peuvent définir le sort de leurs données après leur mort et choisir que Mob'Optic communiquera (ou non) ces données à un tiers qu’il aura préalablement désigné. En cas de décès porté à nos connaissance et à défaut d’instructions de sa part, Mob'Optic s’engage à détruire ces données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

10. Exercice effectif des droits – Contact

Pour exercer vos droits et/ou en savoir plus sur cette Politique de Confidentialité, il est possible de contacter Mob'Optic à l’adresse suivante :

E.I Mob'Optic
12 rue Alain Gerbault
33160 Saint Médard en Jalles – France
Téléphone : 06.32.67.42.83
Email : mob.optic33@gmail,com

L’Utilisateur peut également, le cas échéant, introduire une réclamation auprès des services de la CNIL : www.cnil.fr.

11. Evolution de la politique de confidentialité

Mob'Optic se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Si une modification est apportée à la présente Politique de Confidentialité, Mob'Optic s’engage à publier la nouvelle version sur son Site.